Política de envío
Le Client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Régler la commande" en bas de la page « Récapitulatif ». Avant cette validation, il est systématiquement proposé au Client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles et dispose à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger ses erreurs commisses lors de la saisie de ses données.
Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l'ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...) de sa commande. Le complément d'adresse ne doit pas excéder 32 caractères au risque d'êtres tronquées. Le Petit Florilège ne pourra être tenu pour responsable dans le cas où la livraison ne pourrait être effectuée en raison d'un dépassement du nombre de caractères maximum du complément d'adresse.
Les commandes ne sont pas annulables ou modifiables une fois validées et payées.
La commande effectuée par le Client n’est effective qu’à conclusion du paiement intégral des sommes dues.
Si pour un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, cessation d’activité, décès, maladie, accident, guerre, etc …) Le Petit Florilège n’était pas en mesure d’honorer une commande de Produits confectionnés sur mesure ou selon les spécifications particulières du Client, un remboursement complet des sommes préalablement versées au titre de cette commande sera effectué et le Client ne pourra procéder à aucune action en justice pour réparer les éventuels préjudices occasionnés.
Article 9 - Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire uniquement.
Dans le cas d’une commande depuis une autre zone que la zone définie par les présentes Conditions Générales de Vente, un mode de paiement par virement bancaire peut être proposé au Client par Le Petit Florilège.
Lors de l'enregistrement de la commande, le Client devra payer l’intégralité de sa commande par les moyens de paiement proposés par le Site au moment de la commande.
Le Site propose au client un paiement en ligne avec son partenaire bancaire Crédit Agricole via la brique de paiement sécurisé e-Transactions et via le système Paybox.
Ce système est compatible avec les cartes bancaires certifiées 3D Secure, Verified by Visa ou SecureCode Mastercard.
Si le Client procède au paiement avec une carte bancaire enregistrée 3D Secure ou Verified by Visa ou SecureCode Mastercard, il sera invité à s’identifier avec un code personnel garantissant son identité pour finaliser le paiement en ligne.
En cas d’échec d’authentification, sa commande ne sera pas prise en compte.
Afin de prévenir toute fraude à la carte bancaire, Le Petit Florilège se réserve le droit de refuser toute vente dont le paiement ne proposerait pas toutes les validations de sécurité 3D Secure ou présenterai des suspicions de fraude.
Après paiement sur le serveur sécurisé proposé sur le Site, un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de la commande et informe le Client qu'un message électronique de confirmation reprenant notamment tous les éléments de la commande lui sera transmis dans les meilleurs délais.
Les données enregistrées par Le Petit Florilège constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Le Petit Florilège dans les conditions et les délais légaux; le Client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 10 - Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total des marchandises livrées au jour de la réception, le Client doit verser à Le Petit Florilège une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
Article 11 - Livraison
La livraison de Produits sera effectuée uniquement par les services de La Poste ou de DPD en France métropolitaine.
Pour une livraison dans une autre zone proposée en page Livraison, l'acheminement et la livraison sera effectuée par un partenaire La Poste dans le pays concerné et le délai de livraison pourra être allongé. Pour une livraison dans une zone non listée en page Livraison, une demande écrite par email devra être effectuée par le biais du formulaire de contact mis à disposition du Client. Le Petit Florilège se réserve le droit d’accepter ou de refuser une livraison dans une autre zone.
Les modes de livraison varient en fonction du type et du poids de colis, ou à l'appréciation du vendeur :
- Colissimo sans signature pour les colis légers
- Colissimo contre signature pour les colis de plus de 3kg dont la valeur nécessite une assurance complémentaire à l'appréciation du vendeur.
- DPD Predict contre signature ou code personnel pour les colis volumineux
- Point de retrait Colissimo (Bureau de Poste ou Chez mon commerçant).
Dans le cas où il choisit une livraison en point de retrait Colissimo, le client est informé que le point de retrait choisi est susceptible de refuser la prise en charge du colis (notamment en cas de saturation de sa capacité à prendre en charge le colis, changement d'horaires d'ouverture, fermeture exceptionnelle, ...) auquel cas le colis sera dirigé vers un nouveau point de retrait ou un bureau de Poste situé sur le parcours du transporteur. La société Le Petit Florilège ne pourrait être tenue responsable de ce changement de lieu de livraison et le client ne pourra demander réparation pour les éventuels désagréments causés par un changement de point de retrait par rapport à celui défini lros de sa commande.
Il appartient au client de refuser tout colis présentant des traces d'avarie ou dont l'emballage aurait subit des dommages durant son transport, et ce dès la livraison par les services de La Poste. En cas d'acceptation d'un colis endommagé par le client, celle-ci équivaut à l'acceptation des marchandises en l'état et Le Petit Florilège ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés aux marchandises par notre opérateur d'acheminement.
Un numéro de suivi de colis sera transmis par email au Client pour les articles colissimo dès l’expédition de sa commande.
Les délais de livraison sont généralement fixés, pour une adresse en France métropolitaine, au jour de la validation du paiement + 8. Ce délai pourra être prolongé en cas de présence de jours fériés durant cette période ou de fermeture de la boutique en période de congés (une annonce visible en page d'accueil informera le client des nouvelles modalités de traitement des commandes et de l'allongement des durées de livraison).
Les délais de livraison pour les Produits confectionnés sur commande ou selon les spécifications particulières du Client sont fixés à une durée maximale de 30 jours.
Dans le cas d’une commande mêlant produits neufs et produits à façon ou sur commande, l’expédition pourra être effectuée en plusieurs colis et les délais spécifiques à chaque type de produit.
Le Petit Florilège pourra informer le client directement par email dès que des précisions du délai de livraison seront disponibles.
En cas d’indication par le Client d’informations de livraison incomplètes ou inexactes, Le Petit Florilège ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison. En cas de retour des marchandises pour ces motifs, les frais de réexpédition demeureront à la charge du client.
Dans le cas d’une livraison par Colissimo contre signature, si le Client n’est pas présent lors du passage du livreur, un avis de passage lui sera remis dans sa boîte aux lettres ou envoyé par sms ou email, et il disposera d’un délai consultable sur le site internet du transporteur pour le récupérer à son bureau de Poste ou chez un partenaire commerçant du transporteur. A l’issue de ce délai, le colis sera retourné à Le Petit Florilège et le Client devra prendre à sa charge les frais d'un nouvel envoi.
Le Client est informé qu’il est de sa responsabilité de vérifier, en la présence du livreur, l’état du colis dès sa réception et d’émettre immédiatement des réserves en cas d’avarie, anomalie ou retard de livraison auprès du livreur en le mentionnant sur le bon de livraison. En l’absence de réserve, le Client ne pourra se retourner contre le Petit Florilège.
Si une avarie de transport était à déplorer, nous vous engageons à nous contacter dans les 3 jours (article L.133-3 du code de commerce) et à nous fournir des photographies du colis endommagé, du produit endommagé et de l'étiquette de transport figurant sur le carton. Passé ce délai aucune réclamation ne sera recevable et les produits seront considérés de fait comme livrés en bon état.
